Le respect du devoir de prudence et de conseil

Le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat est modifié (Déc. CNB, 30 juin 2011 : JO 21 juill. 2011). L'article 1 consacré aux principes essentiels de la profession d'avocat, vient détailler le contenu du devoir de prudence (RIN, art. 1.5).

L'avocat est tenu de ne pas conseiller à son client une solution s'il n'est pas en mesure :

- d'apprécier la situation décrite.
- de déterminer à qui ce conseil ou cette action est destinée.
- d'identifier précisément son client.

Les activités dominantes :